Forfait ou régie : choisir pour une mission de développement

Forfait ou régie : qui porte le risque d'un dépassement, quand choisir l'un ou l'autre, le lien de subordination en régie, et ce que le devis doit dire.

Freelance7 min de lecturePar
Un devis au forfait de 12 jours à 600 €, son échéancier et le temps suivi à 9,5 jours sur 12, à côté d'une mission en régie facturée chaque mois au temps passé
Dans ce guide

Avant d'écrire un devis, une question décide de presque tout le reste : vendez-vous un résultat pour un prix fixé d'avance, ou du temps à un taux ? Au forfait, le dépassement est pour vous. En régie, il est pour le client. Le choix se fait mission par mission, et il se lit dans le devis, dans la façon de facturer et dans ce que le client peut vous demander.

Ce que veulent dire les deux mots

Au forfait, vous vous engagez sur un livrable décrit, pour un prix arrêté avant de commencer. Le prix ne bouge pas avec le temps passé : si le travail prend deux fois plus de jours que prévu, vous facturez le même montant. En contrepartie, le client ne paie qu'un travail conforme à ce qui était décrit, et c'est la recette qui le dit.

En régie, parfois appelée assistance technique, vous facturez le temps travaillé, en général des jours à votre TJM. Le client oriente le travail et ses priorités au fil de la mission ; vous vous engagez à y consacrer votre temps et votre savoir-faire, pas à livrer un résultat fixé d'avance.

Aucun texte ne définit ces deux mots pour une prestation informatique entre entreprises : c'est le contrat, donc votre devis, qui les définit. La commande publique, elle, les nomme : un marché public a des prix soit unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitaires, dus quelles que soient les quantités (article R2112-6 du Code de la commande publique). C'est la même distinction.

Qui porte le risque

La différence tient en une ligne : au forfait, l'incertitude sur la durée est la vôtre ; en régie, elle est celle du client. Tout le reste en découle.

Au forfaitEn régie
Le prixConnu avant de commencerConnu à la fin de chaque période
Un dépassementPour vousPour le client
Ce que vous facturezLes échéances du devisLes jours travaillés, au TJM
La preuveLa recette du livrableLe compte rendu d'activité
Une demande en plusUn avenant ou un nouveau devisDu temps en plus, au même taux
Ce que chaque formule fait porter à chacun.

Le forfait se paie donc plus cher par jour, et c'est normal : vous vendez aussi l'assurance que le prix ne bougera pas. Un forfait chiffré au jour près, sans marge pour l'inconnu, revient à une régie dont vous auriez plafonné le prix sans le dire au client.

Quand choisir le forfait

Le forfait convient quand trois conditions sont réunies :

  • le périmètre tient sur une page : les écrans, les fonctions, les intégrations, et ce qui n'est pas compris ;
  • il ne bougera pas pendant la mission, ou chaque changement passera par un avenant ;
  • vous avez déjà fait ce type de travail, ce qui vous permet d'estimer sa durée sur autre chose qu'une intuition.

Pour le chiffrer, partez des jours que vous estimez, multipliez par votre TJM, puis ajoutez une marge pour ce que vous ne savez pas encore. Cette marge n'a pas de bonne valeur universelle : la vôtre se lit dans l'écart entre vos estimations passées et le temps que ces missions ont réellement pris. Si vous dépassez vos estimations d'un tiers en moyenne, une marge de 10 % vous fera travailler à perte.

Écrivez ensuite ce qui fera dire que le travail est fini : les critères de recette, le délai dont le client dispose pour la prononcer, et ce qui se passe s'il ne répond pas. Un échéancier protège les deux parties : un acompte à la signature, une échéance à chaque livrable important, le solde à la recette.

Quand choisir la régie

La régie convient quand le périmètre n'est pas connu, ou qu'il est censé évoluer :

  • un produit dont les priorités changent chaque semaine ;
  • de la maintenance, du support ou des corrections dont le volume ne se prévoit pas ;
  • un renfort dans une équipe qui garde la main sur ce qui est fait.

Elle se facture en général au mois, sur un compte rendu d'activité validé par le client. Le devis donne votre TJM, ce que compte un jour (combien d'heures, et ce qu'est une demi-journée), la périodicité des factures et, de préférence, une estimation du nombre de jours. Cette estimation ne vous engage pas sur un prix, mais elle permet de convenir d'un seuil : à 80 % des jours estimés, vous prévenez le client avant de continuer.

La régie et le lien de subordination

Un freelance immatriculé est présumé ne pas être salarié de son client. La présomption tombe si le travail s'exerce dans un lien de subordination juridique permanente (article L8221-6 du Code du travail) : le contrat peut alors être requalifié en contrat de travail, avec les cotisations et les indemnités qui vont avec.

La Cour de cassation définit la subordination comme le pouvoir du client de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements (Cass. soc., 13 novembre 1996, n° 94-13.187). Ce n'est pas la régie qui crée ce risque : facturer au temps est légal. C'est la façon dont la mission se déroule. Gardez la main sur l'organisation de votre travail et sur vos méthodes, n'entrez pas dans la hiérarchie du client, et écrivez-le dans le contrat. Une longue mission à temps plein pour un seul client, avec les horaires et les outils de ses salariés, est la situation que les juges regardent de plus près.

Les formules entre les deux

Beaucoup de missions ne sont ni l'un ni l'autre :

  • le forfait par lots : vous chiffrez un premier lot, puis chaque lot suivant une fois le précédent livré, quand vous en savez plus ;
  • la régie plafonnée : du temps passé, avec un nombre de jours que vous ne dépassez pas sans l'accord écrit du client ;
  • le forfait en jours : le devis compte des jours à votre TJM, et le total devient un prix ferme. La ligne « 12 jours × 600 € » n'en fait pas une régie : c'est ce que dit le devis sur la façon de facturer qui décide.

Ce dernier cas est le plus fréquent chez les développeurs, et le plus souvent ambigu. Un client qui lit « 12 jours » peut comprendre qu'il ne paiera que les jours passés ; vous pouvez avoir voulu un prix ferme. Une phrase au-dessus de l'échéancier règle la question.

Le TJM qui va sur le devis

Forfait ou régie, le devis part d'un taux journalier : le calculateur le tire de votre revenu visé et des jours que vous facturerez vraiment.
Calculer mon TJM

Ce que fait inlinr

Un devis en jours ou en heures dit comment il se facture, et l'imprime au-dessus de son échéancier :

  • au forfait, par défaut : « Prix forfaitaire : le total du devis est facturé selon l'échéancier, quel que soit le temps passé. » Chaque échéance dit quand elle devient facturable : à la signature, à une date, à la livraison d'un lot que vous nommez, ou à la fin ;
  • au temps passé : « Facturation au temps passé, au taux du devis : les jours ou heures indiqués sont une estimation. » Le projet facture alors le temps suivi, au taux du devis.

Dans les deux cas, les jours du devis deviennent le budget du projet, comparé au temps suivi dans l'éditeur et aux saisies manuelles : orange à 80 %, rouge au-delà de 100 %. Au forfait, vous voyez en cours de route si l'estimation tient, et vous avez à la fin l'écart qui servira à chiffrer le prochain. En régie, c'est le seuil où prévenir le client.

Préparer un devis est gratuit ; l'envoyer au client, avec sa page où il l'accepte, fait partie de l'offre Pro. inlinr n'écrit pas vos clauses : les critères de recette, la propriété du code et la limite de votre responsabilité restent à rédiger, avec un modèle ou un conseil.

Sources

  • Article L8221-6 du Code du travail : la présomption de non-salariat d'un travailleur immatriculé, et ce qui la renverse. Consulté le 29 octobre 2026.
  • Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 1996, n° 94-13.187 (Société générale) : la définition du lien de subordination.
  • Code de la commande publique, article R2112-6 : prix unitaires et prix forfaitaires d'un marché public. Consulté le 29 octobre 2026.

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inlinr compare les jours prévus d'un devis au temps suivi dans l'éditeur, que le devis se facture au forfait ou au temps passé.

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