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title: "Conditions d'utilisation"
description: "Les conditions qui encadrent votre utilisation d'inlinr : offres et prix, paiement, résiliation, rétractation et responsabilité."
url: https://inlinr.com/fr/terms
lang: fr
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# Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

> **En bref**
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> - L'offre gratuite ne coûte rien et montre les 30 derniers jours d'historique. Pro coûte 4 € par mois ou 40 € par an, TVA comprise.
> - Pro se renouvelle automatiquement. Résiliez à tout moment depuis Settings ; vous gardez Pro jusqu'à la fin de la période payée.
> - Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours qui suivent la souscription et être remboursé en totalité.
> - Vos données restent les vôtres : exportez-les ou supprimez votre compte quand vous le souhaitez.
> - Le droit français s'applique, et un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.
> 
> Ce résumé est là pour vous faciliter la lecture ; le contrat, ce sont les articles ci-dessous. Ce texte est la version française des conditions ; en cas de différence avec la [version anglaise](https://inlinr.com/terms), la version française fait foi.

## 1\. Prestataire

Le service inlinr (« le Service ») est exploité par Thibault Fayard (Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)), immatriculé sous le numéro SIREN 949130231, numéro de TVA intracommunautaire FR34949130231, dont l'adresse est 24 avenue Monnot, 71100 Chalon-sur-Saône, France. Contact : [hello@inlinr.com](mailto:hello@inlinr.com).

## 2\. Description du Service

inlinr est une plateforme SaaS de suivi du temps pour les développeurs : suivi automatique de l'activité par des plugins d'IDE, attribution aux outils d'IA (Copilot, Cursor, Claude Code, etc.), saisies manuelles de temps, rapports clients, factures, avoirs et devis avec des pages que vos clients peuvent ouvrir, connexion facultative à Qonto, et export des données. Le Service n'est proposé que sous forme de logiciel hébergé sur inlinr.com ; les plugins d'IDE et l'outil en ligne de commande sont distribués à part, sous leur propre licence open source.

## 3\. Acceptation des conditions

La souscription à l'offre Pro emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La création d'un compte gratuit vaut acceptation des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Nous pouvons modifier ces conditions ; les utilisateurs actifs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.

## 4\. Votre compte

Vous vous connectez avec un compte GitHub ou par un lien envoyé à votre adresse e-mail, et vous êtes responsable de ce qui est fait avec ce compte ou cette boîte de réception et avec les tokens d'appareil des éditeurs que vous connectez. Révoquez un token depuis Settings → Editors si une machine est perdue ou partagée.

Les données que vous envoyez au Service restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment (Settings → Data) et supprimer votre compte et ses données (Settings → Danger zone), quelle que soit votre offre. Leur traitement est décrit dans la [politique de confidentialité](https://inlinr.com/fr/privacy).

## 5\. Offres et prix (TVA comprise)

Le Service est proposé selon les offres suivantes :

- **Gratuit** : 0 €. Suivi automatique depuis les plugins d'IDE, attribution aux outils d'IA, saisies manuelles et taux horaires, clients, brouillons de factures et de devis et reste à facturer, imports depuis WakaTime, Toggl Track, Clockify, Harvest et des fichiers d'agenda, suivi des mises à jour de dépendances pour 3 projets au plus, et les 30 derniers jours d'historique sur le tableau de bord.
- **Pro mensuel** : **4 € / mois**, sans engagement. Ajoute l'historique illimité, l'émission de factures et d'avoirs numérotés, l'envoi des devis, la création de factures dans Qonto, les pages client et les liens de partage, les exports CSV / JSON par projet, le suivi des mises à jour de dépendances pour tous les projets, et un profil public sur n'importe quelle période.
- **Pro annuel** : **40 € / an**, soit environ 3.33 € par mois (deux mois offerts), avec les mêmes fonctionnalités que Pro mensuel.

« Historique illimité » signifie que chaque période reste visible pendant toute la vie du compte : le détail par fichier pendant 12 mois, puis des totaux quotidiens, comme le décrit la [politique de confidentialité](https://inlinr.com/fr/privacy). Dans une équipe, chaque membre est couvert par une place Pro, payée soit par le propriétaire de l'équipe, soit par le membre.

Les prix sont affichés TTC et incluent la TVA française (20 %) lorsqu'elle s'applique. Pour les clients établis dans un autre pays de l'UE, le taux de TVA local est appliqué par le guichet unique (OSS). Les clients professionnels titulaires d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation (TVA à 0 %, mention « Autoliquidation »). Hors UE, les prix peuvent varier selon les règles fiscales locales.

## 6\. Paiement

Le paiement est traité par [Stripe](https://stripe.com), prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de inlinr.

Les abonnements sont payés d'avance pour la période correspondante (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable depuis l'espace client.

## 7\. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte (Settings → Account → Manage subscription). La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : le temps restant n'est pas remboursé au prorata, mais l'accès Pro est maintenu jusqu'à cette date. La suppression de votre compte résilie immédiatement un abonnement en cours.

Thibault Fayard se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement grave (usage frauduleux, tentative de contourner les limites d'une offre, atteinte à l'intégrité du Service).

## 8\. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de **14 jours** à compter du jour où vous souscrivez une offre Pro pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (Code de la consommation, art. L221-18). Pour vous rétracter, écrivez à [hello@inlinr.com](mailto:hello@inlinr.com) avant la fin de ce délai, en indiquant que vous vous rétractez du contrat ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe de l'article R221-1 du même Code, sans y être obligé.

La totalité du montant payé vous est remboursée dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat (art. L221-24), et l'abonnement est résilié.

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation des consommateurs.

## 9\. Disponibilité du Service

Thibault Fayard met en œuvre les moyens raisonnablement disponibles pour assurer la continuité du Service. Aucune garantie absolue de disponibilité n'est donnée : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes échappant à l'éditeur (panne de l'hébergeur, attaques, force majeure). L'état actuel du Service est publié sur [status.inlinr.com](https://status.inlinr.com).

En cas d'indisponibilité majeure (plus de 24 heures consécutives), l'éditeur prolonge, sur demande, la période d'abonnement payée d'une durée équivalente.

## 10\. Factures et devis

inlinr est un outil qui vous aide à préparer des factures, des avoirs et des devis à partir de vos propres données, et à les montrer ou les envoyer à vos clients. Vous en restez l'émetteur : vous êtes responsable de leur contenu, des mentions légales qui s'appliquent à vous et à vos clients, de votre numérotation, et de la conservation de vos factures pendant la durée exigée par la loi (10 ans en France). inlinr n'émet aucun document en son nom, n'est pas partie au contrat entre vous et votre client, et n'encaisse aucun paiement pour vous : les coordonnées de virement et le QR code d'une page de facture sont les vôtres. inlinr n'est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne transmet ni factures électroniques ni données d'e-reporting à l'administration fiscale.

Lorsque vous envoyez un document à un client depuis inlinr, ou que vous lui donnez le lien de sa page, vous choisissez qui le reçoit et vous êtes responsable de ce choix et du message que vous ajoutez. L'e-mail part de l'adresse de inlinr sous le nom de votre entreprise, avec votre e-mail en adresse de réponse, et le nombre d'e-mails est limité à quelques envois par document et par jour. La réponse d'un client à un devis, donnée sur sa page, est enregistrée telle qu'il l'a donnée et ne peut pas être annulée depuis votre compte.

Les factures et les devis sont supprimés avec votre compte : exportez d'abord vos factures (Invoicing → Invoices → Export invoices), et gardez le PDF de chaque devis dont vous avez besoin.

## 11\. Responsabilité

inlinr est fourni « en l'état ». La responsabilité de Thibault Fayard ne saurait être engagée pour des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données détenues en vertu de contrats avec des tiers, manque à gagner). En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

## 12\. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la [politique de confidentialité](https://inlinr.com/fr/privacy). inlinr ne collecte jamais de lignes de code source : les plugins envoient des chemins de fichiers, des langages, des éditeurs, des horodatages et des nombres de lignes, à partir desquels les statistiques sont calculées.

### Données que vous traitez sur d'autres personnes

Une partie de ce que vous enregistrez dans inlinr concerne d'autres personnes : vos clients et leurs contacts, les personnes qui acceptent ou refusent vos devis, la personne qui vous a apporté une mission et, dans une équipe, ses membres. Pour ces données, **vous êtes responsable du traitement** et inlinr les traite **pour votre compte**, en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cette section est l'accord de sous-traitance ; il s'applique aussi longtemps que les présentes conditions.

- **Objet et durée** : conserver vos clients, devis, factures, commissions et chiffres d'équipe, les montrer sur les pages clients que vous créez et envoyer les e-mails que vous demandez, tant que votre compte existe.
- **Instructions** : inlinr traite ces données uniquement pour fournir le Service tel que vous l'utilisez, jamais pour son propre compte. Si une instruction nous semble contraire au droit des données personnelles, nous vous le disons.
- **Confidentialité** : seul Thibault Fayard y a accès, et seulement pour faire fonctionner, sécuriser ou assister le Service.
- **Sécurité** : les mesures décrites dans la partie « Sécurité » de la [politique de confidentialité](https://inlinr.com/fr/privacy) : données dans l'UE, chiffrées en transit, secrets chiffrés au repos, sauvegardes chiffrées, accès réservé au propriétaire de chaque donnée.
- **Sous-traitants ultérieurs** : ceux de la politique de confidentialité. Un nouveau y est annoncé avant de recevoir vos données ; vous pouvez vous y opposer en nous écrivant, et fermer votre compte si nous ne trouvons pas d'accord.
- **Assistance** : nous vous aidons à répondre à une personne qui exerce ses droits (les données se corrigent, s'exportent et se suppriment depuis le tableau de bord), et pour une analyse d'impact si vous en avez besoin.
- **Violation de données** : nous vous prévenons dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation touchant ces données, avec ce que nous savons, pour que vous puissiez la notifier à votre autorité sous 72 heures.
- **Fin du contrat** : quand vous supprimez votre compte, ces données sont supprimées aussitôt, puis des sauvegardes à leur expiration (400 jours au plus). Exportez d'abord ce que vous devez conserver.
- **Audit** : sur demande, nous vous donnons les informations qui montrent que ces obligations sont respectées.

**Équipes en entreprise** : si une organisation utilise une équipe pour suivre le temps de ses salariés, c'est elle qui est responsable de ces données. Elle doit en informer ses salariés au préalable, et consulter leurs représentants quand la loi l'exige. Une équipe montre le temps par projet et par membre, jamais les fichiers, branches ou langages d'un membre.

## 13\. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs (qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence).